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MENTIONS LÉGALES

I. PROPRIÉTÉ ET DIRECTION DE LA PUBLICATION

Le nom de domaine www.atoutscom.com et la marque commerciale Star'to Com sont la propriété exclusive de l’auto-entreprise dirigée par Madame GRANGE Céline.

Le siège social est situé 100, chemin du ruisseau 26600 CROZES HERMITAGE

Courriel : Veuillez utiliser le formulaire de contact.

N° de téléphone : 06 64 26 89 84


SIRET : 889 658 811 00019
Direction de la publication : GRANGE Céline
 

II. HÉBERGEUR

L'hébergement du site est confié à la Société Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034.

Création du site et graphiques

Site réalisé par Star'to Com

III. DROIT D’AUTEUR

Les éléments (textes, logo, les documents téléchargeables, les vidéo ainsi que le design et photos)  figurant sur le site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute utilisation, copie, extraction d'éléments ou exploitation des textes, logos, images, vidéo, graphiques, photos présents sur le site www.startocom.fr, sans sans la permission écrite de la gérante est interdite. Droit applicable. Tout autre contenu n’appartenant pas à Star'to Com (photos, textes, images, logos, etc… ) est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

IV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

IV.1. PUBLICATION DE RÉALISATIONS SUR LE SITE STARTOCOM.FR

L’ensemble des créations réalisées par Star'to Com ou GRANGE Céline n’étant pas soumises à un accord préalable de confidentialité demandé par le client, sont susceptibles d’être publiées sur le site www.startocom.fr ou sur les réseaux sociaux qui y sont rattachés, en partie ou en intégralité. Elles pourront également être utilisées pour ses besoins de communication et de promotion de son offre sur le web (incluant les réseaux sociaux) et les supports print (affichage, plaquettes d’informations,…).

IV.2. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de vos informations (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, société…) lors de l’envoi d’un message via le formulaire dédié. Elles sont uniquement destinées à un usage interne, à la mise en œuvre de votre projet, au traitement de votre demande ou de votre candidature et à la collecte de statistiques d’utilisation du site (cf. V.4.).Ces données seront conservées pour une durée indéterminée. 

Il est interdit aux utilisateurs du site www.startocom.fr, professionnels ou particuliers, de publier des données personnelles hors des champs spécifiquement prévus à cet effet. Dans ce cadre, Madame GRANGE Céline ne peut être tenu pour responsable de la divulgation à des tiers d’informations personnelles ayant été saisies hors de ces champs. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 9 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données, entrée en vigueur le 25 mai 2018, !vous pouvez demander, modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant, en envoyant un courriel à Céline en cliquant ici. (cf. V.6.). 

IV.3. STOCKAGE ET PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles collectées via ce site seront conservées pendant une durée maximum de 5 ans.
Les informations recueillies via les formulaires de contact de ce site sont enregistrées dans un fichier informatique dans le but de pouvoir répondre à votre demande et vous adresser un devis ou traiter vos demandes. 

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles et empêcher leur diffusion. Néanmoins, si un piratage venait à entraîner une fuite de données, le responsable du site s’engage à prévenir toutes personnes victime d’une violation de ses données à caractère personnel. Parallèlement, une notification documentée de cette violation sera également adressée à la CNIL dans un délai maximum de 72 heures après sa découverte.

IV.4. UTILISATION DE VOS DONNÉES PAR GOOGLE ANALYTICS

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

IV.5. COOKIES

Pour faciliter la navigation, éviter les identifications récurrentes et offrir des conditions d’utilisation optimales, ce site peut installer dans votre ordinateur des cookies d’authentification qui inscrivent dans votre terminal de connexions des informations relatives à vos données d’authentification. Ces cookies expirent au bout d’un an. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en suivant la procédure proposée par votre navigateur.

IV.6. DEMANDE D'ACCÈS OU DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Si vous avez déjà laissé un message par le biais de notre formulaire de contact, vous nous avez communiquer des données personnelles (prénom, nom, adresse, adresse e-mail…). Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant via cette page.

V. LIENS HYPERTEXTES

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’équipe du site www.startocom.fr, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer la dirigeante. La mise en place de liens hypertextes est autorisée, sous réserve :

– de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
– que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.
– que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Néanmoins, par principe sont autorisées, sans accord express préalable :

– la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;

VI. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES DU SITE WWW.STARTOCOM.FR

Star'to Com se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Star'to Com invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

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